Politique de confidentialité (RGPD) - TrustCheckIA

Données traitées

Compte (email, identifiants, organisation, offre, journal d'usage) ; paiement (via un prestataire de paiement sécurisé, pas de carte stockée) ; contenu soumis (texte du livrable et des pièces + contexte de mission) ; rapport (score, indicateurs, extraits, empreintes SHA-256).

Finalités et bases légales

Fourniture du service (contrat) ; facturation/crédits (contrat/obligation légale) ; sécurité et amélioration (intérêt légitime) ; communications de compte (contrat).

Traitement du contenu et conservation (important)

Le fichier déposé n'est jamais conservé : seuls des extraits issus de son contenu peuvent subsister dans le rapport enregistré. Traitement : la couche sémantique transmet à l'API d'Anthropic, sous-traitant technique du service, le texte du livrable ainsi que celui des pièces sources que vous ajoutez, le contexte de mission renseigné (type de document, profession du prestataire, description de la mission, pièces décrites ; jamais les heures ni le taux facturés), les observations structurelles et les mesures statistiques calculées par le service, ainsi que les référents extraits du livrable. Ces éléments sont envoyés en trois lectures indépendantes, en parallèle, puis le texte du livrable est envoyé une nouvelle fois pour un contre-examen des éléments retenus ; au-delà de 24 000 caractères pour les lectures (20 000 pour le contre-examen), seul un échantillon réparti sur tout le document (début, milieu, fin) est transmis. Le texte des pièces sources est tronqué à 15 000 caractères. Un dernier appel, après le calcul du verdict, transmet le verdict, le type de document, la profession du prestataire et l'intitulé et la justification des apports humains retenus, sans le texte du livrable. Selon la politique d'Anthropic applicable aux clients professionnels de son API, ce contenu n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles et il est supprimé de ses systèmes dans un délai de 30 jours, sauf conservation plus longue exigée par la loi ou nécessaire au respect de sa politique d'utilisation (jusqu'à deux ans pour un échange signalé par ses systèmes de sécurité). La conversation avec l'IA que vous collez, le cas échéant, est transmise au serveur du service pour ce seul calcul : elle n'est pas transmise à l'API d'Anthropic et son texte n'est pas conservé ; seuls sont enregistrés les compteurs tirés de la conversation (nombre de messages, parts du livrable reprises) et son empreinte SHA-256. Le contexte de mission renseigné (type de document, profession du prestataire, description de la mission, éléments fournis, heures et taux facturés) est enregistré avec le rapport, de même que la date de l'analyse, le mode et le moteur utilisés, la langue détectée, le nombre de mots et de caractères, le score publié, les indicateurs, le détail du calcul et les fourchettes d'effort. Le rapport enregistré contient un extrait de repère (500 premiers caractères), les passages analysés (un par paragraphe du livrable, les paragraphes de moins de 20 mots étant regroupés avec leur voisin : un passage peut donc en couvrir plusieurs ; un passage de moins de 15 mots après ce regroupement est conservé mais non évalué) et les citations utilisées comme éléments de preuve, dont les extraits illustrant chaque indicateur statistique (jusqu'à 5 extraits de 200 caractères par indicateur) : cet ensemble peut reconstituer une large part, voire la totalité, du texte du livrable. Il contient aussi les passages en vis-à-vis (jusqu'à 8 paires), chaque paire conservant 240 caractères de la pièce source ET 240 caractères du livrable mis en regard, les extraits retenus comme preuves de processus (jusqu'à 6 extraits de 300 caractères), qui peuvent provenir du livrable comme d'une pièce versée, les extraits retenus comme travail de décision vérifiable (jusqu'à 18 extraits de 240 caractères), chaque extrait étant enregistré avec son origine - le livrable OU une pièce versée, les phrases justifiant chaque poste du majorant d'effort, dites faits opératoires (jusqu'à 60 extraits de 200 caractères, soit jusqu'à 12 000 caractères de verbatim du livrable), les extraits de contrôle des références citées, les extraits illustrant le registre de rédaction, les extraits d'apport humain retenus et leur justification, la synthèse et les apports reformulés (rédigés après le calcul du verdict à partir des seuls apports retenus, sans le texte du livrable, puis contrôlés pour exclure citations et données personnelles), les intertitres et séparateurs relevés, les marques de reprise et de versionnage relevées dans le texte, conservées telles qu'écrites (jusqu'à 40 fragments du livrable), ainsi que les formules d'assistant et les marques de mise en forme brute relevées dans le texte. Le NOM du fichier déposé est conservé, pour le livrable comme pour chaque pièce source. Sont également conservés l'empreinte SHA-256 et la taille du fichier déposé, celle du texte extrait et celle de chaque pièce source, ainsi qu'une empreinte non réversible de la requête d'analyse (qui permet de restituer le même rapport sans nouveau débit, et qui est effacée avec le rapport). L'empreinte SHA-256 du document survit à la suppression du rapport par TROIS chemins : la ligne du rapport supprimé elle-même, la ligne comptable du débit, et le journal d'audit technique (chaque enregistrement, restitution d'un rapport déjà enregistré et suppression y écrit horodatage, compte, action, identifiant du rapport, empreinte du document et visibilité), qu'aucune suppression n'efface. Sont également conservés et affichés les champs de métadonnées du fichier, qui peuvent constituer des DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS : l'auteur déclaré, la dernière personne ayant enregistré le document, la société déclarée, ainsi que les dates de création et de dernière modification, le temps d'édition total déclaré par le logiciel, le nombre d'enregistrements et le nombre approximatif de sessions d'édition. Ces champs renseignent sur l'organisation du travail de la personne qui a produit le fichier : supprimez-les avant dépôt si vous ne souhaitez pas leur conservation. Un journal technique d'incidents est tenu pour la fiabilité du service : en cas d'erreur applicative, il enregistre le message et la trace technique, la page concernée, le navigateur déclaré, le compte et l'organisation, ainsi qu'un contexte technique borné (clés limitées, valeurs tronquées, aucun contenu de document). Ces lignes sont purgées automatiquement au-delà de 90 jours, et dès qu'un incident est marqué résolu. Les journaux techniques du serveur enregistrent, pour chaque analyse (y compris éphémère), l'identifiant de l'organisation, celui de l'utilisateur, le mode et le coût en crédits, sans contenu de document. Lorsque la vérification Légifrance est activée, seuls le nom du code et le numéro des articles cités sont transmis à l'API Légifrance de la DILA. L'extraction du texte et des métadonnées s'exécute dans votre navigateur : le fichier lui-même n'est jamais transmis. Les mesures statistiques, la lecture qualitative, le contrôle des références et le verdict sont calculés par le serveur du service, qui enregistre lui-même le rapport. Hors analyse éphémère, une nouvelle analyse strictement identique (même fichier, mêmes pièces, même contexte de mission, même mode) restitue, sans nouveau débit, le rapport que vous avez déjà enregistré dans cet espace, s'il n'a pas été supprimé ; aucun résultat d'analyse n'est conservé dans ce navigateur, et le cache local laissé par les versions antérieures du service est effacé à l'ouverture des pages d'analyse.

Si vous ne souhaitez pas cette conservation, utilisez l'option « analyse éphémère ». Décochée, cette option laisse l'enregistrement dans votre espace : c'est le comportement par défaut. Cochée, aucun rapport ni contenu de document n'est conservé sur les serveurs du service (le texte y est traité le temps du calcul, sans être enregistré ; le texte transmis à l'analyse sémantique relève chez Anthropic de sa propre politique de conservation, décrite dans le paragraphe « Traitement »), aucun rapport déjà enregistré n'est restitué, et aucune écriture DU CONTENU NI DU RÉSULTAT de l'analyse n'est faite dans ce navigateur : le rapport reste seulement affiché dans la session en cours et disparaît au rechargement de la page. Subsistent néanmoins, dans ce navigateur, un identifiant aléatoire de session servant à la mesure d'audience interne (effacé à la fermeture de l'onglet) et la suppression des clés de cache héritées (le cache local laissé par les versions antérieures du service est effacé à l'ouverture de cette page). Côté serveur subsistent : la ligne comptable du débit de crédits (horodatage, nombre de caractères analysés, compte et organisation, montant débité, offre et mode d'analyse), sans empreinte ni contenu du document ; les journaux techniques minimaux du serveur (organisation, utilisateur, mode et coût en crédits, sans contenu de document) ; et une ligne de mesure d'audience horodatée portant la page consultée et, si vous êtes connecté, votre compte - aucune vue de page n'est toutefois enregistrée pendant qu'une analyse éphémère est en cours. Les échecs internes à l'analyse (notamment le parsing de la réponse du modèle) ne sont PAS journalisés en mode éphémère ; seul un crash technique d'affichage (page ne répond plus, erreur JavaScript non interceptée) peut laisser une ligne du journal technique d'incidents, purgée au-delà de 90 jours. Pensez à exporter les PDF si vous souhaitez les conserver.

Durées : rapports tant que le compte est actif ou jusqu'à suppression ; données comptables selon obligations légales. À la suppression d'un rapport, son contenu et ses extraits sont effacés (résultat, contexte de mission, titre, mots-clés, nom de fichier, client, heures facturées, verdict, score, confiance, nombre de mots, version du moteur, empreinte de la requête). La ligne du rapport supprimé conserve : l'empreinte SHA-256 du document, l'auteur, l'espace de travail, les dates de création et de suppression, la visibilité et, si le rapport avait été publié, sa référence publique avec ses dates de publication, de certification et de révocation et l'empreinte de la version certifiée (la page de vérification d'un rapport supprimé ne publie plus de contenu). Subsistent aussi la ligne du journal d'audit et la ligne comptable du débit, qui portent la même empreinte, et, le cas échéant, une ligne du journal technique d'incidents jusqu'à sa purge (90 jours). Rien n'en subsiste dans le navigateur.

Destinataires et transferts

Sous-traitants : Lovable (hébergement de l'application et exécution des fonctions serveur), Supabase (base de données, authentification et stockage, infrastructure hébergée dans l'Union européenne), un prestataire de paiement sécurisé (paiement) et Anthropic (analyse sémantique). Le recours à l'API d'analyse implique un transfert hors Union européenne (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues aux accords de traitement des données conclus avec ces prestataires, complétées de mesures techniques (chiffrement en transit, minimisation : seul le texte nécessaire à l'analyse est transmis, jamais le fichier). Selon la politique d'Anthropic applicable aux clients professionnels de son API, ce contenu n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles et il est supprimé de ses systèmes dans un délai de 30 jours, sauf conservation plus longue exigée par la loi ou nécessaire au respect de sa politique d'utilisation (jusqu'à deux ans pour un échange signalé par ses systèmes de sécurité).

Sécurité

Chiffrement en transit, contrôle d'accès, cloisonnement par organisation.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem ; exercice par courriel à contact@trustcheckia.com ou via la page contact ; réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies

Cookies et stockages strictement nécessaires (sans consentement) : maintien de la session d'authentification, mémorisation de l'espace de travail actif et de votre choix sur les cookies (stockage local, 6 mois). Aucun résultat d'analyse n'est conservé dans le navigateur ; le cache local laissé par les versions antérieures du service est effacé à l'ouverture des pages d'analyse.

À chaque page vue, un identifiant de session aléatoire est enregistré dans le sessionStorage de votre navigateur (clé trustcheckia_session_visitor) pour la mesure d'audience interne du site. Il ne contient aucune donnée personnelle, n'est pas transmis à un tiers, et est effacé automatiquement à la fermeture de l'onglet.

Mesure publicitaire TikTok (uniquement avec votre accord)

Finalité : mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires tiktok. Base légale : votre consentement, demandé par un bandeau où « Accepter » et « Refuser » ont le même poids. Tant que vous n'avez pas accepté, le script TikTok n'est pas chargé et aucun cookie TikTok n'est déposé.

Données : Pages vues, événements standard (consultation des tarifs, clic, inscription, début de paiement), identifiants de cookie TikTok, adresse IP et données techniques du navigateur collectées par TikTok. Aucun e-mail, nom, fichier ni contenu de livrable. Aucun suivi n'a lieu sur les pages de vérification de certificat ni pendant une analyse éphémère.

Destinataire : TikTok Technology Limited (Irlande) et sociétés du groupe TikTok, qui agit pour cette mesure en responsable conjoint. Durée : cookies TikTok (notamment « _ttp »), 13 mois au plus ; votre choix est redemandé après 6 mois. Transfert : Possible hors Union européenne (notamment États-Unis, Chine, Singapour) selon les garanties de TikTok (clauses contractuelles types).

Retirer votre consentement : à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien Gérer les cookies (également en bas de chaque page), puis « Refuser ». Plus aucun événement n'est alors envoyé et les cookies TikTok du site sont effacés.

Recommandation

Les documents pouvant contenir des données de tiers, l'Utilisateur s'assure d'une base légale et évite les données sensibles non nécessaires.